POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 : Objet du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez :

Lors de l'ouverture d’un Compte

Lors du processus de signalement

Les données personnelles collectées à partir de l’Application mobile Allô Mairie sont exclusivement traitées par Smartcity-Connect (et les sous-traitants agissant pour son compte) ainsi que par ses partenaires autorisés pour :

Le terme « Informations personnelles » tel qu'utilisé ici est défini comme n'importe quelle information identifiant ou pouvant être utilisée pour identifier, contacter ou localiser la personne à qui ses informations se rapportent. Les informations personnelles que nous récupérons sont soumises à la présente Politique de Confidentialité, selon les modifications qui y seront apportées de temps à autre.

EN D'AUTRES TERMES

En vous inscrivant, vous fournissez des informations personnelles que nous récupérons et utilisons. Nous les utilisons pour effectuer des communications associées à Allô Mairie.

Article 2 : Divulgation

Smartcity-Connect peut utiliser des fournisseurs de service tiers pour vous fournir certains services et nous pouvons partager des informations personnelles avec ces fournisseurs de service.

Nous exigeons que les sociétés avec lesquelles nous pouvons partager des informations personnelles protègent ces données d'une manière cohérente avec la présente politique et qu'elles limitent l'utilisation des Informations personnelles à l'exécution des services pour Allô Mairie.

Smartcity-Connect peut divulguer des Informations personnelles dans des circonstances particulières, comme pour se plier aux décisions judiciaires nous demandant de le faire ou quand vos actions violent les Conditions d'utilisation. Nous ne vendons pas et ne fournissons pas des Informations personnelles à d'autres sociétés pour la commercialisation de leurs propres produits et services.

EN D'AUTRES TERMES

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles, comme en cas de décision judiciaire.

Article 3 : Stockage des données utilisateur

Smartcity-Connect détient le droit de stockage des données, des bases de données et tous les droits de l'application Allô Mairie, mais nous ne réclamons aucun droit sur vos données. Vous gardez tous les droits sur vos données et nous n'utiliseront jamais vos données pour en faire bénéficier notre propre commerce ou pour vous concurrencer ou vous cibler.

EN D'AUTRES TERMES

Vous êtes propriétaire de vos données.

Article 4 : Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment, alors veuillez la relire fréquemment. Si nous effectuons des changements matériels à la présente politique, nous vous le ferons savoir ici ou à l'aide d'une annonce sur notre page d'accueil de façon à ce que vous sachiez quelles informations nous récupérons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons.

Article 5 : Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés soit directement en modifiant votre Compte, soit en contactant Smartcity-Connect à l’adresse suivante : 8 Rue Léopold Sédar Senghor, 14460 Colombelles.

Smartcity-Connect peut être amenée à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.